Bertrand Carlander
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carlander (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452
(source JORF)
nomination
23 Juin 2001
23/06/2001
De:
Carlander (Bertrand)
Objet:
rapporteurs et experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2000
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000766308
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2000
23/09/2000